Qu’est qu’une opération suspecte ?

Une opération suspecte est toute opération ou tout fait considéré comme particulièrement susceptible d’être lié au blanchiment et/ou au financement du terrorisme, et ce :
– En raison de la nature ou du caractère inhabituel de l’opération par rapport aux activités du client ;
– En raison des circonstances qui l’entourent ;
– En raison de la qualité des personnes impliquées dans l’opération.

Comment déclarer

Le devoirs de déclaration d’opérations suspectes et autres opérations spécifiques, incombe aux assujettis de la CENTIF cités à l’article 5 de la  loi Ordinaire L/2021/024/AN du 17 août 2021 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme.

Selon l’article 45 de la loi Ordinaire L/2021/024/AN du 17 août 2021 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme;

1- Lorsqu’une institution financière suspecte, ou a des motifs raisonnables de suspecter que des fonds et autres biens sont le produit de ou pourraient être associes a une activité criminelle ou ont un lien avec le financement du terrorisme, elle doit, immédiatement et de sa propre initiative, faire une déclaration d’opération suspecte auprès de la CENTIF.

2- Les institutions financières doivent déclarer toutes les opérations suspectes, y compris les tentatives d’ opérations suspectes, quel que soit le montant de l’ opération, ainsi que les opérations qui, postérieurement a leur réalisation, ont été identifiées comme suspectes.

3- Les institutions financières soumettent les déclarations d’opérations suspectes dans les conditions prévues par la présente loi et selon un modèle de déclaration fixe par la CENTIF.

4- Toute information de nature a modifier l’appréciation portée par la personne physique ou morale lors de la déclaration d’opérations suspectes et tendant à renforcer le soupçon ou a l’infirmer, doit être, sans délai, portée a la
connaissance de la CENTIF.

5- Aucune déclaration effectuée auprès d’une autorité en application d’un texte autre que la présente loi, ne peut avoir pour effet, de dispenser les institutions financières de l’ exécution de l’ obligation de la déclaration prévue par le présent article.

Qui est tenu de faire une DOS ?

En principe, la personne responsable de l’application du dispositif LBC/FT  au sein de l’entité déclarante est tenue de faire une DOS.
Si cette personne n’est pas disponible, ce sera son remplaçant ou la personne mandatée qui sera tenu/e de la faire, le cas échéant, la déclaration auprès de la CENTIF.