CENTIF GUINEE

Dans le souci de lutter efficacement contre le phénomène de blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, le législateur guinéenne à procéder à l’adoption d’une nouvelle loi relative à lutte de blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

A savoir la loi Ordinaire L/2021/024/AN du 17 août 2021 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme en République de Guinée, qui instaure la Cellule Nationale de traitement des Informations Financières (CENTIF) en son article 75.

Cette loi est née dans le cadre de la mise en œuvre par la Guinée, de stratégies et d’actions initiées par le Groupe Intergouvernemental d’Action contre le Blanchiment d’Argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) et la communauté internationale pour lutter contre la criminalité financière à travers notamment l’adoption de conventions, de résolutions, de recommandations et de décisions émanant des Nations Unies, du Groupe d’Action Financière (GAFI), et des institutions de Brettons Wood (Banque Mondiale, Fonds Monétaire International) .

La Cellule Nationale de traitement des Informations Financières (CENTIF) est une Autorité administrative indépendante placée sous la tutelle de la Banque la Banque Centrale de la république de Guinée (article 75 alinéa 2).

Elle est dotée : d’une autonomie financière avec comme conséquence un budget propre et dispose d’une indépendance dans ses prises de décision pour les matières relevant de sa compétence.

de fonctions essentielles disposées par la présente loi, distinctes de la Banque Centrale de la République de Guinée ;
d’un pouvoir et d’une capacité d’exercer librement ses fonctions;
d’un pouvoir et d’une capacité d’exercer librement ses fonctions;
d’un pouvoir de conclure des accords ou de décider en toute indépendance de collaborer avec d’autres autorités compétentes nationales ou avec des homologues étrangers ;
de l’autonomie financière et d’un pouvoir de mobiliser les ressources nécessaires pour exercer ses fonctions, au cas par cas ou de manière systématique, a l’ abri de toute influence ou ingérence indue, qu’ elle
soit politique, administrative ou du secteur prive, susceptible de compromettre son indépendance opérationnelle.

L’Immeuble abritant les bureaux de la CENTIF est situé à KAPORO dans la commune de RATOMA.

II – ATTRIBUTION DE LA CENTIF

Selon l’article 76 de la présente loi la CENTIF :

– sert de centre national pour la réception et l’ analyse des déclarations d’opérations suspectes et des autres opérations visées a l’article 46 alinéa 1 concernant le blanchiment de capitaux, les infractions sous-jacentes
associées et le financement du terrorisme, et pour la dissémination du résultat de l’ analyse de ces déclarations ;
– reçoit également toutes autres informations utiles ou nécessaires a l’ accomplissement de sa mission, notamment celles communiquées par les autorités compétentes ;

– peut demander la communication d’informations détenues par les assujettis a la présente loi, même sans une déclaration préalable de l’assujetti concerne, ainsi que par toute personne physique ou morale, susceptible de permettre d’enrichir son analyse;

– peut demander communication de la gamme la plus large possible d’informations financières et administratives et d’informations des autorités de poursuite pénale nécessaires pour exercer correctement ses fonctions.
Sont ainsi couvertes les informations de sources ouvertes ou publiques, le informations pertinentes recueillies et/ou conservées par ou pour le compte d’ autres autorités et, le cas échéant, les données a vocation commerciale ;

– effectue des analyses opérationnelles en exploitant les informations disponibles et qui peuvent être obtenues afin d’identifier des cibles spécifiques, de suivre la trace d’activités OU d’opérations particulières et d’établir les liens entre ces cibles et le possible produit d’un crime, le blanchiment de capitaux, les infractions sous-jacentes et le financement du terrorisme ;

– effectue des analyses stratégiques en exploitant les informations disponibles et qui peuvent être obtenues, y compris des données fournies par d’autres autorités compétentes, afin d’identifier les tendances et schémas en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;

– dissémine, spontanément et sur demande, les informations et le résultat de ses analyses aux autorités compétentes concernées ;

– émet des avis sur la mise en œuvre de la politique de l ‘Etat en matière de lutte contre blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et propose toutes reformes nécessaires au renforcement de son efficacité ;

– est responsable de la règlementation et du contrôle du respect par les entreprises et professions non-financières désignées des obligations prévues de la présente loi ;

– protège les informations qu’elle reçoit en:

adoptant des règles relatives a la sécurité et a la confidentialité des informations détenues, y compris des procédures pour leur traitement, leur stockage, leur dissémination, leur protection et leur consultation ;

veillant a ce que son personnel dispose des autorisations d’accès nécessaires et comprenne ses responsabilités au regard du traitement et de la dissémination d’informations sensibles et confidentielles ;

limitant I’accès a ses installations et informations, y compris a ses systèmes infonuagiques.

La CENTIF est responsable de la règlementation et du contrôle du respect par les entreprises et professions non-financières désignées des obligations visant la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme prévue par la présente loi et des autres actes juridiques permettant son exécution.

Par l’étendue de ses missions, la CENTIF constitue le pivot du dispositif national de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT) en République de Guinée.

III– Organisation et fonctionnement

1 – L’ organisation et le fonctionnement de la CENTIF, y compris le processus de nomination du Président et les conditions d’embauche du personnel, ainsi que toutes autres précisions permettant la mise en œuvre du présent chapitre sont fixes par décret.

2 – Le règlement intérieur, élabore par la CENTIF, est soumis pour approbation
au Gouverneur de la Banque Centrale de la République de Guinée.